Marque enregistrée - Marque en vigueur

VMF Villas et Maisons de France
Socadex

Numéro de dépôt :
4556819
Date de dépôt :
04/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/06/2029
VMF Villas et Maisons de France de Socadex

Présentation de la marque VMF Villas et Maisons de France

Déposée par voie électronique le 4 juin 2019 par Socadex auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VMF Villas et Maisons de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-26 du 28 juin 2019.

Le déposant est Socadex domicilié(e) 3 place du Capitole - 31000 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Socadex chez Socami, Monsieur Christian mercier domicilié(e) Parc de la Tuilerie, 5 Rue de la Charlette - 31810 - VENERQUE - France.

La marque VMF Villas et Maisons de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4556819.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VMF Villas et Maisons de France arrivera à expiration en date du 4 juin 2029.

Socadex a également déposé les autres marques suivantes : VMF , villas et maisons de france , VMF Villas et Maisons de France


Socadex - 3 place du Capitole - 31000 - Toulouse - France


Socadex chez Socami, Monsieur Christian mercier - Parc de la Tuilerie, 5 Rue de la Charlette - 31810 - VENERQUE - France


Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Construction.